Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 24 octobre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17101
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Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 24 octobre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0020013B

Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ANNEE 1999
M. Beaume (Bernard).
Mme Hariti (Colette).